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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

DES RESTAURANTS LE JARDIN ET LE JARDIN ITALIEN


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles

entre le client et les restaurants Le Jardin et Le Jardin Italien, concernant la vente

de services de restauration sur place ou à emporter, ainsi que les éventuels produits

dérivés (bons cadeaux, événements, etc.).

Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Les restaurants proposent :

1. Des services de restauration sur place selon les horaires d’ouverture indiqués sur

nos sites web ou communiqués directement sur place.

2. Des plats à emporter, sous réserve de disponibilité et des modalités définies lors

de la commande

3. La possibilité d’organiser des événements privés ou professionnels, sous réserve

de disponibilité et d’un devis préalable accepté.

4. La vente de bons cadeaux avec des conditions spécifiques précisées lors de

l’achat.

Article 3 – Réservations

1. En ligne sur notre site Internet grâce à une solution logicielle conçue et

développée par la société ZENCHEF SAS.

2. Pour les réservations de plus de 6 personnes, il est nécessaire de nous

contacter par téléphone, par e-mail ou directement auprès du restaurant

3. Toute réservation est confirmée une fois validée par le restaurant. Nous nous

réservons le droit de demander un acompte pour les groupes de 10 personnes et

plus.

En cas d’annulation :

- Les annulations peuvent se faire directement sur ZENCHEF.

- Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures à l’avance. Passé ce

délai, l’acompte versé ne sera pas remboursé.


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Mise à jour le 30-Jan-25

Article 4 – Menus de groupe

1. Pour l’organisation de séminaires, réunions de travail, événements privés et

autres manifestations spécifiques, des menus dédiés peuvent être proposés,

sous réserve de disponibilité et sur réservation préalable.

2. Un devis sera établi en fonction des prestations souhaitées et devra être

validé avant confirmation de la réservation.

3. Les choix des menus doivent être confirmés au plus tard 4 jours avant la

date de la prestation.

4. Un acompte pourra être exigé au moment de la réservation.

5. Toute annulation ou modification du nombre de couverts doit être signalée au

moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, le montant correspondant aux

repas annulés pourra être facturé.

6. Les boissons ne sont pas toujours incluses dans les menus de groupe et

seront facturées en supplément, sauf indication contraire.

Article 5 – Tarifs et paiement

1. Les prix affichés sont en euros (€) TTC, incluant les taxes applicables (TVA).

2. Les prix peuvent être modifiés sans préavis selon les cours du marché. Ils

sont consultables sur les panneaux extérieurs prévus à cet effet.

3. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes bancaires (Visa,

Mastercard, American Express, etc.), cartes restaurant, et chèques

vacances (sous réserve de conditions spécifiques).

Article 6 – Empreinte bancaire lors des réservations

1. Afin de garantir votre réservation, une empreinte bancaire peut être

demandée via notre plateforme de réservation en ligne.

2. Aucune somme n’est débitée lors de la prise d’empreinte bancaire, sauf en

cas de non-présentation ou d’annulation tardive, selon les conditions

précisées ci-dessous.

3. En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure de

réservation, ou en cas de non-présentation, un montant forfaitaire défini par

le restaurant pourra être prélevé sur la carte bancaire fournie lors de la

réservation.


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Mise à jour le 30-Jan-25

4. Dans ce cas, vous serez informé sur le module de réservation des éléments

suivants :

- De la somme, objet de l’empreinte bancaire.

- Des moyens de paiement autorisés.

- Du délai dans lequel vous pouvez annuler librement et sans frais, ainsi

que du délai au-delà duquel l’annulation sera considérée comme tardive

5. Les informations bancaires sont sécurisées et traitées conformément aux

réglementations en vigueur.

6. En effectuant une réservation nécessitant une empreinte bancaire, le client

accepte ces conditions et autorise le prélèvement éventuel.

Article 7 – Empreinte bancaire lors des réservations

1. Les bons cadeaux sont disponibles à l'achat sur notre site ZENCHEF, mais

également directement dans nos restaurants.

2. Ils sont valables uniquement dans le restaurant indiqué lors de l’achat et ne

peuvent être échangés contre de l’argent

3. Ils sont utilisables en une seule fois et aucun rendu de monnaie ne sera

effectué.

4. Leur durée de validité est de 12 mois à compter de la date d’émission

5. La réservation préalable est obligatoire pour utiliser un bon cadeau.

Article 8 – Responsabilité

1. Les restaurants s’engagent à respecter toutes les normes d’hygiène et de

sécurité applicables.

2. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d’allergies ou

d’intolérances alimentaires non signalées lors de la commande.

Article 9 – Réclamations

1. Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée au restaurant

concerné, par écrit ou par e-mail, dans un délai de 7 jours suivant la date de la

prestation.

2. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Article 10 – Protection des données personnelles

1. Les données personnelles collectées lors des réservations ou commandes sont

utilisées uniquement pour le traitement des demandes et pour l’envoi

d’informations concernant nos services.


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Mise à jour le 30-Jan-25

2. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et

de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Droit applicable et litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français

2. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents

seront ceux du ressort de la juridiction où est situé le restaurant concerné.